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« #cadeaudumoisNGAN2024 »
Sur l’année 2024 selon les dates annoncées lors des publications
Article 1 : Objet
“Naitre et Grandir au Naturel”, association
dont le siège social est situé au 26 rue Georges Maertens 59520 Marquette-lez-Lille
Tél : 06-81-60-51-59 ( Présidente)
E-mail : naitreetgrandiraunaturel@gmail.com
Numéro de SIRET 89143392200012
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
(ci-après désigné l’«Organisateur»)
organise, chaque mois,
des jeux gratuits et sans obligation d’achat intitulé « #cadeaudumoisNGAN2024 »
(ci-après désigné le « Jeu ») dans les conditions prévues au présent règlement .
La participation est enregistrée lors d’un commentaire, gratuit, à la publication du Jeu sur le
site Instagram ou facebook accessible à l’adresse suivante :
– https://www.instagram.com/
(Ci-après « Compte Instagram »).
– https://www.facebook.com/
(Ci-après « Compte Facebook »).
Le règlement du présent Jeu est disponible sur le site
https://www.revesdemomes.com/naitre-et-grandir-au-naturel/jeuconcours où l’ensemble de
la mécanique du Jeu est explicité.
Article 2 : Accès au Jeu
L’Organisateur organise un Jeu sur son compte Instagram et/ou son compte facebook pour permettre à un participant
de gagner des lots ou des prestations exécutées par les soins des participants.
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18
ans, habitants de France métropolitaine ou de pays limitrophes, quelle que soit sa
nationalité.
La participation au Jeu n’est limitée à une participation par foyer.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le
présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou
l’emploi d’un algorithme, le recours à des adresses électroniques ou compte Instagram dit «
poubelles », la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de
l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à
l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
dans son intégralité.
La participation sera possible selon les dates annoncées sous la publication du compte concerné sur l’année 2024 en se connectant sur le site
http://www.instagram.com ou http://www.facebook.com via tout lien hypertexte, url ou bouton mis en ligne et
redirigeant vers le Jeu « #cadeaudumoisNGAN2024 ».
Ce jeu n´est pas géré ou parrainé par Instagram ou Facebook que l’Organisateur décharge de toute
responsabilité. Les informations qui sont données, seront transmises à Naître et grandir au
naturel et aux sociétés ou associations offrant un lot. Ces informations sont uniquement utilisées pour
contacter les participants dans le cadre de ce Jeu.
Article 3 : Modalités du Jeu
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à internet. L’accès au Jeu
se fait exclusivement sur internet.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes
du présent Jeu.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
1. Se rendre à l’une des adresses internet du Jeu mentionnées à l’article 1.
2. Posséder un compte Instagram ou Facebook ;
3. Accepter et respecter le présent règlement de Jeu, notamment les exigences
mentionnées et détaillée à l’article 3 des présentes et sous chacune des publications lançant le concours et ses modalités de dates;
4. Aimer la publication du jeu concours sur Instagram ou Facebook.
5. Commenter la publication du jeu concours sur Instagram en invitant 2 personnes à
participer;
6. S’abonner à l’Organisateur et à la société offrant le lot du Jeu, mentionnés dans la
publication.
La participation sera considérée comme complète si les 6 points évoqués plus haut sont
cumulativement remplis.
Toute participation incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement
sera considérée comme nulle.
Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois.
Le partage en story sur Instagram donne droit à 1 bulletin de participation supplémentaire.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas le présent règlement sera
considérée comme nulle.
Toute forme de fraude ou tentative de fraude, par exemple créer des informations d’identité
fausses afin de participer plusieurs fois, sera déclarée nulle. L’Organisateur se réserve le
droit d’éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent
règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 4 : Date et durée
Le Jeu se déroule selon les dates annoncées sous chaque publication chaque mois sur cette année 2024, horaires de Paris.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
Article 5 : Désignation des gagnants et publication des résultats
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au sort parmi les participants sur Instagram ou Facebbok
sera effectué par l’Organisateur et les sociétés offrant les lots le 09/10/2023 parmi tous les
participants ayant respecté les modalités du présent règlement.
Les gagnants seront uniquement contactés en étant « taggué ».
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants
seront contactés.
S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera
pas attribué et sera acquis par l’Organisateur et les sociétés offrant un lot. À cet effet, les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement ou fausse indication d’identité ou
d’adresse postale fausse, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la
désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau tirage au sort
se déroulera comme mentionné dans cet article.
Article 6 : Dotations
La dotation mise en jeu est annoncée chaque mois sous la publication pour des valeurs entre 20 et 100€
Les dotations décrites ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni
reprises, ni échangées contre d’autres objets ou prestations quelles que soient leurs valeurs,
et ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne veut ou
ne peut prendre possession de son lot, il n’aura droit à aucune compensation d’aucune
sorte.
Les lots sont exécutés dans les locaux désignés par la société proposant le lot.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations équivalentes
quant à leurs valeurs et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que leurs
responsabilités puissent être engagées à cet égard.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas
à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible.
Le gagnant s’engage à accepter les lots tels que proposés, sans avoir la possibilité de les
échanger contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Article 7 : Remise ou retrait du lot
L’Organisateur ou la société offrant un lot informera personnellement le ou la gagnant(e) sur Instagram ou Facebook sur le compte qui aura servi pour participer au Jeu. Le ou la
gagnant(e) sera alors invité(e) à confirmer sa participation et l’acceptation de son gain.
Afin de bénéficier de sa dotation, le gagnant devra contacter
l’Organisateur suite à l’annonce des résultats. afin de venir le retirer ou organiser l’envoi à ses propres frais
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au message invitant le ou la gagnant(e) à
confirmer sa participation et l’acceptation du gain, le ou la gagnant(e) aura perdu le lot. Le
lot sera attribué ensuite à un autre participant. La désignation de ce participant se fera
conformément à l’article 5 des présentes.
Si le compte Instagram n’est plus actif ou ne correspond pas à celui du gagnant, ou si pour
tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer
correctement le courriel d´information ou le message privé Instagram, l’Organisateur ne
saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à
l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnant ne pouvant être joint en
raison d’un compte piraté, invalide ou inactif, ou d´une adresse email erronée dans le cas où
le lot serait envoyé à l’adresse mail du gagnant directement.
Les lots gagnés seront à récupérer directemen t en contacter le donnateur pour connaître les modalités du retrait ou convenir de son envoi à ses propres frais
Lots non retirés :
Un ou une gagnant(e) injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours au
message l’invitant à confirmer ses coordonnées personnelles pour bénéficier du lot, ne
pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange
ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation.
Aucun frais engagé pour la participation au Jeu via Internet ne sera remboursé y compris
d’éventuels frais de connexion.
Article 9 : Utilisations des données personnelles
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont traitées,
enregistrées et utilisées par l’Organisateur dans le but de procéder à la bonne gestion du
présent Jeu et prévenir le(s) gagnant(s).
Conformément à la « loi informatique et libertés » n°78-14 du 6 janvier 1978, modifiée le 6
août 2004, les participants bénéficient d’un droit d´accès à leurs données personnelles pour
suppression ou modification.
Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur mentionnée à
l’article 1.
Article 10 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’Organisateur au titre du Jeu
est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que
sa participation soit conforme aux termes et conditions du présent règlement, et remettre le
lot au/à la gagnant(e), selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce Jeu seraient affichées
comme le présent règlement à l’adresse suivante
https://www.revesdemomes.com/naitre-et-grandir-au-naturel/jeuconcours et ferait l’objet d’un
avenant.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, relative
au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une
déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 12 : Litiges – droit applicable
Le règlement est régi par la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de
l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux
compétents.
Article 13 : Acceptation et consultation du règlement
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement et l’arbitrage, en dernier ressort, de l’Organisateur sans contestation.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application
ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu
et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’Organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
